Masques lavables en tissu – Omnium Vasco

Conditions générales de vente et d'utilisation

Ces conditions générales de vente et d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 8 juillet 2020.

Article 1 - Préambule

La Société OMNIUM VASCO (ci-après la ” Société “), commercialise, à ses Clients via son Site Internet, des masques de protection.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse URL : https://masques.vasco.lu

Elles sont conclues entre :

  • OMNIUM VASCO, 6 rue de l’école, L-6183 GONDERANGE, LUXEMBOURG, d’une part,
  • et le Client, d’autre part.

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGVU”).

La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGVU.

Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client de les consulter avant son achat.
Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGVU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGVU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Toute commande effectuée sur le site masques.vasco.lu implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

La langue de rédaction de ces conditions générales de vente est le français.

Article 2 - Coordonnées de contact

Tous les contacts ou retours devront se faire par voie postale à cette adresse :

    OMNIUM VASCO
    6 rue de l’école
    L-6183 GONDERANGE
    LUXEMBOURG

Vous avez aussi la possibilité de nous contacter via le formulaire de contact accessible via notre Site https://masques.vasco.lu (méthode préférée) , ou en utilisant cette adresse e-mail : contact.masques@vasco.lu

Article 3 - Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

  • Société” : désigne la société OMNIUM VASCO, décrite dans les articles 1 et 2 du présent document,
  • Site” : désigne le présent site internet : masques.vasco.lu
  • Utilisateur” : désigne toute personne qui utilise ce Site
  • Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGVU” : désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne
  • Consommateur” : désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle
  • Professionnel” : désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle
  • Commande” : désigne toute commande passée par l’Utilisateur du Site
  • Produits” : désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site
  • Client” : désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet
  • Livraison” : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client.

Article 4 - Objet du contrat

Les présentes CGVU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de Produits réalisée notre Site.

Article 5 - Modification des CGVU

La Société pourra modifier à tout moment les présentes CGVU. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le Site.

Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Article 6 - Produits proposés

6.1 - Présentation des produits en ligne

Tous les produits sont décrits par la Société aussi précisément que possible en fonction des informations reçues de nos fournisseurs.

La Société s’efforce d’ajouter les photographies des emballages sur plusieurs vues ainsi que celles des produits hors emballage afin de permettre à l’utilisateur de lire les indications comme s’il se trouvait physiquement devant le produit.

Les photos ne sont pas contractuelles.

6.2 - Limite des stocks

Les produits commandés sur le Site ne sont valables que dans la limite de stocks disponibles. Une fois le stock épuisé, plus aucune Commande ne pourra être passée.

Malgré une gestion automatique du stock, il n’est pas exclu que celui-ci change entre le moment où le Client consulte le stock et celui où la Commande est validée, plusieurs Clients pouvant passer une Commande simultanément. Le cas échéant, le Client serait immédiatement prévenu et remboursé en cas d’indisponibilité supérieure à un délai acceptable.

6.3 - Limites de quantités achetables

La quantité minimale à commander est fixée à : quatre (4) masques

La quantité maximale commandable sur le Site est fixée à : cent (100) masques

Pour des quantités supérieures, nous pouvons vous offrir d’autres conditions tarifaires.

Article 7 - Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), et s’entendent départ de notre entrepôt, conditionnés et emballés par nos soins.

Les prix des produits tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement de taux sera répercuté sur le prix des produits.

Toutes les Commandes effectuées sur le Site sont payables à la Commande par carte bancaire ou par virement bancaire

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 8 - Commande

Le Client pourra passer commande directement sur notre Site masques.vasco.lu

Le processus de commande est le suivant :

Aucune inscription n’est nécessaire pour consulter le Site ou pour passer une Commande.

S’agissant d’un Site dédié à la vente d’un seul type de masque, la Société ajoute automatiquement la quantité minimum de masques achetable lors de l’arrivée de l’Utilisateur sur le Site.

La page d’accueil du Site propose la description complète du produit et l’affichage du stock au moment de la consultation. L’utilisateur peut alors consulter librement les informations disponibles.

En bas de page, un bouton redirige l’Utilisateur vers le panier où il pourra mettre à jour la quantité de masques qu’il souhaite commander.

Si la quantité choisie est supérieure au stock disponible ou à la quantité totale autorisée, un message prévient le client afin qu’il corrige la quantité à mettre dans son panier.

Le panier contient à la fois les articles et le formulaire de commande permettant d’entrer les informations :

  • l’adresse de livraison
  • mode de livraison, précisant le prix de chaque mode de livraison proposé
  • mode de paiement (virement bancaire ou carte bancaire via un site sécurisé)

Avant de procéder au paiement, le client doit valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande” et valider également qu’il a pris connaissance et adhère aux présentes Conditions Générales de Vente.

La Société se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est à dire à l’encaissement du prix de la Commande.

Article 9 - Livraison

Comme indiqué à l’article 7 des présentes CGVU, nos prix s’entendent Toutes Taxes Comprises. Les frais d’expédition et de livraison ne sont pas compris dans nos prix et sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Les produits disponibles sur le Site peuvent être livrés au Luxembourg, Belgique, et en France Métropolitaine et Corse

Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Le délai de livraison généralement constaté est de 2 à 6 jours.

La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de retard imputable à la Poste.

Un client qui ne viendrait rechercher son paquet à la Poste (en cas d’absence) avant retour à l’expéditeur (la Société) ou qui refuserait la livraison de sa commande ne pourrait réclamer un remboursement ou un nouvel envoi du dit paquet.

Un client qui aurait indiqué des coordonnées de livraison erronées ne pourrait réclamer un remboursement ou un nouvel envoi de son colis.

La Société ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu’au départ de ceux-ci de notre entrepôt, c’est à dire par leur prise en charge par le transporteur choisi. La Société reste cependant responsable du conditionnement et de l’emballage des produits.

Le Client professionnel a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés, défectueux,…) devra être impérativement indiquée dès la livraison au transporteur ; et dans les plus brefs délais (3 jours ouvrés) à la Société via la page de contact disponible sur le Site.

Le Client particulier devra avertir la Société dans les 14 jours via la page de contact disponible sur le Site s’il constatait une erreur dans le contenu du colis ou tout produit défectueux.

Article 10 - Conformité et garantie légales, droit de rétractation

Pour les défauts de conformité, le Client doit mentionner dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGVU, l’ensemble des défauts de conformité à la Société.

Le droit de rétractation s’applique au Client Consommateur selon un principe identique, avec un délai total de 30 jours.

Toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’essayage, d’utilisation/usure sera systématiquement refusée.

Pour un meilleur traitement de votre dossier, nous vous conseillons de formuler votre demande de retour de marchandise en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre Site, en choisissant la thématique “Retour produit”, en précisant les informations suivantes :

  • Numéro de commande
  • Coordonnées complètes
  • Référence du ou des articles à retourner
  • Motif du retour pour non conformité
  • Quantité retournée

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit. Si le défaut de conformité est avéré, le Client peut soit obtenir le remboursement du produit (frais de conditionnement et/ou de port exclus), soit son remplacement (dans la limite des stocks disponibles).

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le client devra renvoyer le produit à ses frais à l’adresse indiquée après avoir obtenu la validation du retour, à l’adresse définie dans l’article 2.

Article 11 - Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du Site, la Société collecte des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
  • Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
  • Droit de rectification : vous avez le droit à tout de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi modifiée du 30 mai 2005 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (https://www.cnpd.public.lu) par simple demande aux adresses définies dans l’article 2, en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la Loi.

Article 12 - Responsabilité

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de la commande.

La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux luxembourgeois.

Article 13 - Dispositions générales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGVU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur ou une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Article 14 - Archivage du contrat

Tout contrat conclu sur notre Site (données relatives à votre commande et CGVU en vigueur au jour de votre commande) est archivé pour une durée légale de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande aux coordonnées décrites à l’article 2

Article 15 - Droit applicable

L’interprétation et l’exécution des présentes CGVU, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit luxembourgeois.

En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du Contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.